Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/10/2023Version en vigueur au 01 octobre 2023

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  • Article R1331-67

    Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

    Créé par Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1

    L'entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l'appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l'arrivée d'air de combustion.


    Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.

  • Article R1331-68

    Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

    Créé par Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1

    L'entretien est effectué au moins tous les douze mois.

    En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.

    Par dérogation au premier alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun entretien n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle utilisation.


    Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.

  • Article R1331-69

    Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

    Créé par Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1

    Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.


    Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.