Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/10/2023Version en vigueur au 01 octobre 2023

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  • Article R1331-63

    Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

    Création Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

    Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage commun sont en bon état, propres et bien entretenus.


    Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.

  • Article R1331-64

    Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

    Création Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2

    Les occupants et les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques prennent toutes précautions en vue d'éviter l'apparition et le développement d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine.

    Lorsque ce développement n'a pu être évité et afin d'empêcher toute prolifération, les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques font procéder à la désinfection ou la désinsectisation de la literie et du mobilier et à la dératisation des locaux.


    Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication, à savoir le 1er octobre 2023.