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Article 52 ter
Version en vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2026
Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau ci-après :
Contingent de rhum
(en hectolitre d'alcool pur)
Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de sucrerie
Martinique
57211,039
11613,084
Distillerie Depaz à Saint Pierre
14020,839
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote
12457,709
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie
14785,032
Distillerie du Simon à Le François
9993,539
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba
4746,987
Distillerie Neisson au Carbet
599,794
Distillerie La Favorite à Fort-de-France
517,473
SARL Rex à le François
89,666
SAEM du Galion à la Trinité
11613,084
Guadeloupe
18575,426
35433,003
Distillerie Bielle à Grand-Bourg
793,617
Distillerie Bologne à Basse-Terre
3037,518
Distillerie Bellevue au Moule
7235,89
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau
712,503
Distillerie Montebello à Petit Bourg
1241,075
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)
525,599
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose
984,802
Distillerie de Bellevue-MG
4044,422
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg
7262,997
Sucrerie de Gardel au Moule
7706,886
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère
20463,12
La Réunion
0
29914,972
Distillerie Isautier à St Pierre
3205,144
Distillerie de Savanna SA à St André
9511,196
Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit
17198,632
Guyane
252,476
0SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni
252,476Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : ECOD2313476A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.