Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 12/07/2023Version en vigueur au 12 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L731-1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012

    Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


    L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement.

  • Article L731-1-1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2023Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023

    Création LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 48

    Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

    Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.