Code de l'éducation

Version en vigueur au 15/04/2023Version en vigueur au 15 avril 2023

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  • Article R496-1

    Version en vigueur du 15/04/2023 au 18/06/2025Version en vigueur du 15 avril 2023 au 18 juin 2025

    Modifié par Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 14

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 426-1

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-2, 1er, 2e et 3e alinéas

    Résultant du décret n° 2009-238 du 27 février 2009

    R. 426-3

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    R. 426-4Résultant du


    décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-5 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-6

    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
    R. 426-7Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-8

    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-9

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-10

    Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

    R. 426-11

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
    R. 426-14Résultant du
    décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
    R. 426-18 et R. 426-19Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 426-20

    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    R. 426-21

    Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

    R. 426-22

    Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019

    R. 442-9

    Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

    R. 442-10

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 442-11

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 442-12

    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 442-13

    R. 442-34

    R. 442-38

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 442-40

    Résultant du décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016

    R. 442-44, 1er alinéa

    R. 442-50, 1er alinéa

    Résultant du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

    R. 442-54

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-1 et R. 444-2

    R. 444-4 et R. 444-5

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-6

    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 444-7

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-8 et R. 444-9

    Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019

    R. 444-10 et R. 444-11

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-12

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 444-13 à R. 444-16, 2e alinéa

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 444-17, 1er alinéa

    Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

    R. 444-18 à R. 444-28

    R. 471-1 à R. 471-4

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    R. 471-5

    Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

    R. 471-6 à R. 472-1

    Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

    II.-Pour l'application du I :

    1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

    a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;

    b) Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République ;

    2° Au premier alinéa de l'article R. 442-50, les mots : “ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ;

    3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur ;

    4° Au premier alinéa de l'article R. 444-17, les mots : “ les inspecteurs ou ” sont supprimés ;

    5° Les dispositions des articles R. 471-1 à R. 471-6 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux organismes et établissements privés dispensant des enseignements dont le niveau ressortit à l'enseignement supérieur.

  • Article D496-2

    Version en vigueur depuis le 15/04/2023Version en vigueur depuis le 15 avril 2023

    Modifié par Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 14

    I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR REDACTION
    D. 426-12 à D. 426-13-2

    Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023

    D. 441-1

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 441-5

    Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

    D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    II.-Pour l'application du I :

    1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Polynésie française ;

    2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

    3° A l'article D. 441-6 :

    a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;

    b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;

    c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".