Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 01/02/2023Version en vigueur au 01 février 2023

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  • Article 412-11

    Version en vigueur du 01/02/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 février 2023 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 28
    Créé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.


    Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin d'encourager la programmation d'œuvres cinématographiques de courte durée.

  • Article 412-12

    Version en vigueur du 01/02/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 février 2023 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 28
    Créé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.


    Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées aux établissements de spectacles cinématographiques qui organisent un nombre de séances de spectacles cinématographiques par salle égal ou supérieur à quatre cents par an en moyenne au cours de la période de référence définie à l'article 231-13.

  • Article 412-13

    Version en vigueur du 01/02/2023 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 février 2023 au 01 janvier 2025

    Abrogé par Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 28
    Créé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.


    Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en considération :
    1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme qui organise et promeut la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée, notamment, au dispositif Extra Court, aux réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne-Rhône-Alpes), Cour (t) s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ;
    2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-13 ;
    3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée ;
    4° De la politique d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques de courte durée.