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Version en vigueur au 06/02/2023Version en vigueur au 06 février 2023

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  • Article R898-1

    Version en vigueur du 06/02/2023 au 21/08/2023Version en vigueur du 06 février 2023 au 21 août 2023

    Modifié par Décret n°2023-64 du 3 février 2023 - art. 9

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 811-1
    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

    R. 811-2 et R. 811-3
    Résultant du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022
    Au titre II
    R. 821-1

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 823-1 et R. 823-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    Au titre IV
    R. 841-2

    Résultant du décret n° 2023-64 du 3 février 2023


    Au titre V
    R. 851-1

    Résultant du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022

    R. 851-1-1

    		Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022

    R. 851-2 à R. 851-4

    		Résultant du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022
    R. 851-5 à R. 851-10

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 852-1

    Résultant du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022

    R. 852-2 et R. 852-3

    		Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
    R. 852-4

    Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022


    I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3
    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
    II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

    Résultant du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022

    Au titre V BIS
    R. 855-1

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

    Au titre VII
    R. 871-1 à R. 871-5

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 872-1 à R. 872-6

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 873-1 et R. 873-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement