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Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-2 à L2446-3)
Article L2443-1
Version en vigueur depuis le 03/02/2023Version en vigueur depuis le 03 février 2023
Modifié par Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6
Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.