Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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  • Article A2271-80

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.

  • Article A2271-81

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :
    1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
    2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;
    3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;
    4° Réalisation d'une fouille manuelle ;
    5° Inspection visuelle.