Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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  • Article A2271-61

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Les véhicules destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche font l'objet d'une inspection-filtrage dans le respect des taux cités à l'article R. 2271-33 du code des transports.

  • Article A2271-62

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :
    1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
    2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;
    3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;
    4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;
    5° Réalisation d'une fouille manuelle ;
    6° Inspection visuelle.