Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

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  • Article A2271-60

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Créé par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :


    -les occupants de véhicules de tous types ;
    -les animaux les accompagnant ;
    -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
    -les marchandises et les fournitures transportées.