Code des transports

Version en vigueur au 08/01/2023Version en vigueur au 08 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article A2271-33

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :


    - numéro du titre de passage ;
    - identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;
    - identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;
    - dates de validité (début et fin) ;
    - zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;
    - s'il a été perdu, volé, non restitué ;
    - s'il est activé ou désactivé.


    II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

  • Article A2271-34

    Version en vigueur depuis le 08/01/2023Version en vigueur depuis le 08 janvier 2023

    Création Arrêté du 6 décembre 2022 - art.


    Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.