Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 01/01/2023Version en vigueur au 01 janvier 2023

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  • Article R120

    Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

    Modifié par Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15

    Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

    1° La subvention de l'Etat ;

    2° Le produit des droits de chancellerie ;

    3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

    4° Les dons et legs.

    Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.


    Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.