Code du travail

Version en vigueur au 17/11/2022Version en vigueur au 17 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D4622-27

    Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

    Modifié par Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

    Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

    Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :

    1° Des médecins du travail du secteur ;

    2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;

    3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.