Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/06/2023Version en vigueur au 01 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article D6124-260

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

    La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent :

    1° Un ou plusieurs psychiatres de l'enfant et de l'adolescent ;

    2° Un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés selon les tranches d'âge des patients ;

    3° En tant que de besoin, un ou plusieurs enseignants.


    Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

  • Article D6124-261

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

    Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.


    Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

  • Article D6124-262

    Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 - art. 1

    Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.


    Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.