Code de la défense

Version en vigueur au 19/06/2022Version en vigueur au 19 juin 2022

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  • Article R*6311-1

    Version en vigueur depuis le 14/04/2021Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

    Création Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.


    En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

  • Article R6311-2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2022Version en vigueur depuis le 19 juin 2022

    Création Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 25

    Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.