En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 modifié, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales désignés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l'intégration dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.

Ils sont assistés dans cette tâche par un chargé de mission pour la défense recruté à cet effet.

Chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales constitue auprès de lui une cellule de défense.

Il désigne en outre pour le représenter auprès du préfet de région un délégué régional pour la défense. Ce délégué dans le ressort de la région coordonne les actions en matière de défense des autres subordonnés du directeur régional.

Chaque directeur départemental des affaires sanitaires et sociales constitue auprès de lui une cellule de défense.

Il désigne en outre pour le représenter auprès du préfet de département un délégué départemental pour la défense.

Ce délégué dans le ressort du département coordonne les actions en matière de défense des autres subordonnés du directeur départemental.

Les modalités d'application du présent arrêté font en tant que de besoin l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.

Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux et chefs de service des ministères des affaires sociales et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.