Code du travail

Version en vigueur au 28/04/2022Version en vigueur au 28 avril 2022

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  • Article R4625-16

    Version en vigueur du 28/04/2022 au 17/11/2022Version en vigueur du 28 avril 2022 au 17 novembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

    Le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de prévention et de santé au travail et les rapports d'activité du médecin du travail comportent des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.