Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur au 01/04/2022Version en vigueur au 01 avril 2022

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  • Article 158

    Version en vigueur du 01/04/2022 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 01 juillet 2024

    Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES
    TARIF

    (en euros)

    Nantes-Atlantique
    27,00

    Paris-Charles de Gaulle
    21,90

    Paris-Le Bourget
    71,90

    Paris-Orly
    26,60

  • Article 159 bis

    Version en vigueur du 01/04/2022 au 01/07/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 01 juillet 2024

    Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES
    TARIF

    (en euros)

    Beauvais-Tillé
    2,90

    Bordeaux-Mérignac
    4,45

    Lille-Lesquin
    0,80

    Lyon-Saint Exupéry
    0,00

    Marseille-Provence
    4,70

    Nice-Côte d'Azur
    0,50