Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 02/03/2022Version en vigueur au 02 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R898-1

    Version en vigueur du 02/03/2022 au 26/03/2022Version en vigueur du 02 mars 2022 au 26 mars 2022

    Modifié par Décret n°2022-277 du 28 février 2022 - art. 6

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 811-1
    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

    R. 811-2
    Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
    Au titre II
    R. 821-1

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 823-1 et R. 823-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    Au titre IV
    R. 841-2

    Résultant du décret n° 2021-697 du 31 mai 2021


    Au titre V
    R. 851-1 à R. 851-4

    Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022

    R. 851-5 à R. 851-10

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 852-1 à R. 852-4

    Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022


    I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3
    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

    II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3
    Résultant du décret n° 2022-277 du 28 février 2022
    Au titre V BIS
    R. 855-1

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

    Au titre VII
    R. 871-1 à R. 871-5

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 872-1 à R. 872-6

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 873-1 et R. 873-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement