Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 28/02/2022Version en vigueur au 28 février 2022

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  • Article R111-1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2022Version en vigueur depuis le 28 février 2022

    Création Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 2

    Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut initier, mettre en œuvre et valoriser, seul ou conjointement, directement ou par l'intermédiaire de filiales, toutes formes d'actions, de créations ou de productions de nature à contribuer au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et à promouvoir ses missions et activités.