Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/02/2022Version en vigueur au 14 février 2022

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  • Article D338-38

    Version en vigueur depuis le 15/12/2010Version en vigueur depuis le 15 décembre 2010

    Création Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 - art. 1

    Le diplôme de compétence en langue est délivré, sur proposition du jury, par le recteur d'académie aux candidats qui ont satisfait au contrôle des capacités définies dans le référentiel de certification, dans les conditions fixées par le règlement d'examen.

    Le diplôme de compétence en langue mentionne la spécialité, la langue et le niveau obtenu.