Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/02/2022Version en vigueur au 14 février 2022

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  • Article D338-33

    Version en vigueur depuis le 14/02/2022Version en vigueur depuis le 14 février 2022

    Modifié par Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 1

    Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle.

  • Article D338-34

    Version en vigueur depuis le 14/02/2022Version en vigueur depuis le 14 février 2022

    Modifié par Décret n°2022-166 du 11 février 2022 - art. 2

    Le diplôme de compétence en langue comporte des spécialités définies par arrêtés du ministre chargé de l'éducation.

    Ces arrêtés fixent, pour chaque spécialité, le référentiel de certification ainsi que le règlement particulier de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.