Article R4212-1
Version en vigueur du 11/02/2022 au 17/01/2025Version en vigueur du 11 février 2022 au 17 janvier 2025
Modifié par Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 4
Le conducteur d'un bateau est un membre d'équipage de pont qualifié pour faire naviguer un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et pour exercer la pleine responsabilité à bord, y compris à l'égard de l'équipage, des passagers et de la cargaison.
Il consigne également les temps de navigation et les trajets effectués par les membres d'équipage de pont dans un livret de service ou un livret de formation.