Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2022Version en vigueur au 01 janvier 2022

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  • Article D5111-5

    Version en vigueur du 01/01/2022 au 07/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 07 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65

    Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
    1° Le nom du navire ;
    2° Le nom ou les initiales du service d'enregistrement du navire ;
    3° Le numéro d'enregistrement du navire.

  • Article D5111-8

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Créé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.


    Un arrêté du ministre chargé de la mer définit les seuils à prendre en compte en matière de propulsion et de longueur ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures énumérées à l'article D. 5111-5.