Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2022Version en vigueur au 01 janvier 2022

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  • Article R5761-1

    Version en vigueur du 30/12/2016 au 07/10/2023Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 07 octobre 2023

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES
    		DANS LEUR RÉDACTION


    R. 5114-1 à R. 5114-50

    		Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    R. 5121-1 à R. 5122-2

    		Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    R. 5131-1

    		Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    R. 5133-1 à R. 5133-4

    		Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    R. 5141-1 à R. 5142-25

    		Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

  • Article D5761-2

    Version en vigueur du 01/01/2022 au 07/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 07 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8
    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6
    Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

    D. 5113-1 à D. 5113-4
    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51
    Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

  • Article R5761-3

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de saisies conservatoires et de saisies-ventes.

  • Article R5761-4

    Version en vigueur du 30/12/2016 au 07/10/2023Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 07 octobre 2023

    Abrogé par Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)

  • Article R5761-5

    Version en vigueur du 30/12/2016 au 07/10/2023Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 07 octobre 2023

    Abrogé par Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10
    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5114-9, les mots : " prévus à l'article 217 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ".

  • Article D5761-5-1

    Version en vigueur du 01/01/2022 au 07/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 07 octobre 2023

    Création Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article D. 5111-5, du 5° et du 6° de l'article D. 5112-1, des articles D. 5112-2 et D. 5112-2-1 et du c de l'article D. 5114-51, les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ”.

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles D. 5112-2-1, D. 5112-2-3, D. 5112-2-5, D. 5114-12 et D. 5114-13, les mots : “ aux services du préfet ou du ministre chargé de la mer ” sont remplacés par les mots : “ aux services du Haut-commissaire de la République ”.

  • Article R5761-6

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.


    Les dispositions du titre IV du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer.

  • Article R5761-7

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".