Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/01/2023Version en vigueur au 01 janvier 2023

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  • Article D6121-11

    Version en vigueur du 01/01/2023 au 01/06/2023Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 juin 2023

    Modifié par Décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 - art. 1

    Font l'objet du schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 les activités de soins suivantes :

    1. Chirurgie cardiaque ;

    2. Neurochirurgie ;

    3. (Abrogé) ;

    4. Traitement des grands brûlés ;

    5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.