Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules (Article L421-123)

Code des impositions sur les biens et services

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-57)
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES (Articles L411-2 à L471-57)
  - Titre II : MOBILITÉS (Articles L421-3 à L423-63)
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS (Articles L421-3 à L421-180)
      - Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (Articles L421-93 à L421-166)
        Sous-section 3 : Montant des taxes (Articles L421-106 à L421-156)
        Article L421-106
        Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (Articles L421-119 à L421-132)
        Article L421-119
        Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains véhicules (Article L421-123)
        Article L421-123

Article L421-123
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Est exonéré tout véhicule accessible en fauteuil roulant.

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Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (Articles L421-93 à L421-166)

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