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Article D6151-1
Version en vigueur depuis le 16/12/2021Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021
Modifié par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.