Article L412-8
Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022
Les emplois supérieurs hospitaliers peuvent, eu égard aux fonctions exercées et au niveau de recrutement, ne pas être organisés en corps.Article L412-9
Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022
Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont gérés au niveau national.
Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.