Voir le sommaire du code
Article L415-4
Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022
Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.Article L415-5
Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022
Les sapeurs-pompiers professionnels sont gérés selon les modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales.
Les règles statutaires qui leur sont applicables peuvent déroger aux dispositions du présent code ne répondant pas au caractère spécifique des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers et des missions qui leur sont confiées.