Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/11/2021Version en vigueur au 27 novembre 2021

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  • Article L6432-1

    Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

    Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 7

    L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " services d'incendie et de secours " par les mots : " dispositifs territoriaux ".

  • Article L6432-2

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.