Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article L2372-1) - Légifrance

Code de la commande publique

Version en vigueur au 19/11/2021Version en vigueur au 19 novembre 2021

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Partie législative (Articles L1 à L3428-1)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2728-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
    - Article L2300-1
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2371-1 à L2373-1)
      Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (Article L2372-1)
      Article L2372-1

Article L2372-1
Version en vigueur depuis le 19/11/2021Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021
Modifié par Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 3
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

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