Code des transports

Version en vigueur au 10/10/2021Version en vigueur au 10 octobre 2021

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  • Article L6791-1

    Version en vigueur du 10/10/2021 au 01/01/2022Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 01 janvier 2022

    Modifié par LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 11

    Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

    L'article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

    L'article L. 6142-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.