Sont applicables en Polynésie française la seconde phrase de l'article L. 311-4, les articles L. 312-12, L. 312-19, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, L. 333-4, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.

Le troisième alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

L'article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif.

Les articles L. 335-11 et L. 335-14 à L. 335-16 sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice, par les autorités locales, de leurs compétences en matière de formation professionnelle.

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.