Code des juridictions financières

Version en vigueur au 01/01/2022Version en vigueur au 01 janvier 2022

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  • Article R*121-1

    Version en vigueur du 01/01/2022 au 01/07/2023Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 01 juillet 2023

    Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

    Les auditeurs de 2e classe sont nommés directement au 3e échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut national du service public.

    Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon du grade d'auditeur de 2e classe, les magistrats recrutés par la voie du concours interne de l'Institut national du service public sont placés à l'échelon du grade d'auditeur de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.

    Les auditeurs qui ont été recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public sont placés au 6e échelon du grade d'auditeur de 2e classe.

  • Article R*121-2

    Version en vigueur du 31/01/2020 au 01/07/2023Version en vigueur du 31 janvier 2020 au 01 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020 - art. 6

    Les auditeurs sont classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire :

    AUDITEUR
    de 2e classe

    AUDITEUR
    de 1re classe

    CONSEILLER REFERENDAIRE

    4e échelon

    1er échelon

    1er échelon

    5e échelon

    2e échelon

    1er échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise

    6e échelon

    3e échelon

    2e échelon

    7e échelon

    4e échelon

    2e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise