Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 27/05/2021Version en vigueur au 27 mai 2021

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  • Article L158-1

    Version en vigueur du 27/05/2021 au 30/09/2021Version en vigueur du 27 mai 2021 au 30 septembre 2021

    Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 75
    Modifié par LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 80 (V)

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les dispositions suivantes :

    1° Le titre Ier ;

    2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

    3° Le titre IV.

  • Article L158-2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2017Version en vigueur depuis le 02 mars 2017

    Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 40

    Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

    1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

    2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

    3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

    4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.