Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6222-1 à R*6222-2)

Code de la défense

Version en vigueur au 14/04/2021Version en vigueur au 14 avril 2021

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Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D6112-1 à D6353-1)
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R6212-1 à R6242-15)
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D6222-1 à R*6222-2)
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6222-1 à R*6222-2)
        Article D6222-1
        Article R*6222-2

Article D6222-1
Version en vigueur depuis le 14/04/2021Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Création Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

L'organisation territoriale de la défense à Saint-Barthélemy est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Article R*6222-2
Version en vigueur depuis le 14/04/2021Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
Création Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Barthélemy.

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