Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2021Version en vigueur au 01 janvier 2021

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  • Article R3222-8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

    La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

    Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.