Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2021Version en vigueur au 01 janvier 2021

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  • Article R3224-8

    Version en vigueur du 01/01/2021 au 02/07/2021Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 02 juillet 2021

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

    Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.

    Les attributions de ce service sont fixées par décret.

    Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.