Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2021Version en vigueur au 01 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R3321-7

    Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/07/2023Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

    Les services interarmées mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.

    Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

    Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.

    Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

  • Article R3321-8

    Version en vigueur depuis le 06/05/2017Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

    Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

    Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

    1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

    4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

  • Article R3321-9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

    Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

    1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

  • Article R3321-10

    Version en vigueur depuis le 06/05/2017Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

    Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

    Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

    1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

    2° Le major général des armées, membre de droit ;

    3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.