Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2021Version en vigueur au 01 janvier 2021

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  • Article R3321-1

    Version en vigueur du 16/04/2012 au 01/07/2023Version en vigueur du 16 avril 2012 au 01 juillet 2023

    Modifié par Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 1

    Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées.


    Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.


    Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.

  • Article R3321-2

    Version en vigueur du 01/01/2021 au 02/07/2021Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 02 juillet 2021

    Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

    Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

    1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

    2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

    4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

    6° Le major général des armées ;

    7° Le directeur central du service de santé des armées ;

    8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

    9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

    10° L'inspecteur général du service de santé des armées.