Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 01/05/2021Version en vigueur au 01 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L448-1

    Version en vigueur du 01/05/2021 au 27/05/2021Version en vigueur du 01 mai 2021 au 27 mai 2021

    Modifié par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 13

    Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.


    Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.