Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 09/12/2020Version en vigueur au 09 décembre 2020

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  • Article L158-1

    Version en vigueur du 09/12/2020 au 01/05/2021Version en vigueur du 09 décembre 2020 au 01 mai 2021

    Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 46

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, les dispositions suivantes :

    1° Le titre Ier ;

    2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

    3° Le titre IV.

  • Article L158-2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2017Version en vigueur depuis le 02 mars 2017

    Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 40

    Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

    1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

    2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

    3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

    4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.