Code des transports

Version en vigueur au 09/12/2020Version en vigueur au 09 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L1212-3-4

    Version en vigueur depuis le 09/12/2020Version en vigueur depuis le 09 décembre 2020

    Modifié par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 12

    Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.

    Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.