Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur au 05 décembre 2020
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  • Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 811-1

    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

    R. 811-2

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
    Au titre II

    R. 821-1

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 823-1 et R. 823-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    Au titre IV

    R. 841-2

    Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020


    Au titre V

    R. 851-1

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

    R. 851-1-1

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 851-2 à R. 851-4

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

    R. 851-5 à R. 851-10

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement


    R. 852-1

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
    R. 852-2

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

    R. 852-3

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019


    I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

    Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

    II de l'article R. 853-1

    Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019

    II des articles R. 853-2 et R. 853-3

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
    Au titre V BIS

    R. 855-1

    Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
    Au titre VII

    R. 871-1 à R. 871-5

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 872-1 à R. 872-6

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

    R. 873-1 et R. 873-2

    Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

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