Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R895-1)

Article R895-1

Modifié par Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 - art. 10
Modifié par Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 12
Modifié par Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020 - art. 12

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 811-1	Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
R. 811-2	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre II
R. 821-1	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV
R. 841-2	Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
Au titre V
R. 851-1	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 851-1-1	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 851-2 à R. 851-4	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 851-5 à R. 851-10	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 852-1	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 852-2	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
R. 852-3	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3	Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
II de l'article R. 853-1	Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
II des articles R. 853-2 et R. 853-3	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre V BIS
R. 855-1	Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2	Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement