Article D337-39
Version en vigueur du 01/09/2009 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022
Modifié par Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 6
Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués comme les candidats mentionnés au a du 1° de l'article D. 337-29.
Article D337-39
Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 6Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33.
Article D337-40
Version en vigueur du 01/09/2009 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022
Modifié par Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 6
Pour les candidats autres que ceux relevant des articles D. 337-38 et D. 337-39, l'examen a lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales.
Article D337-40
Version en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 7Pour les candidats autres que ceux relevant de l'article D. 337-39, l'examen a lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales.
République
Française
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