Code des transports

Version en vigueur au 01/10/2020Version en vigueur au 01 octobre 2020

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  • Article R5732-1

    Version en vigueur depuis le 11/06/2016Version en vigueur depuis le 11 juin 2016

    Création Décret n°2016-761 du 8 juin 2016 - art. 2

    Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

  • Article R5732-2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020

    Création Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 4

    Conformément aux dispositions du 3° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, à Saint-Barthélemy, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie entrées en vigueur en métropole après le 18 novembre 2015 ne sont pas applicables aux navires de plaisance à usage personnel non soumis à francisation.