Chapitre II : Lutte contre le terrorisme (Article L1872-1) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 31/07/2020Version en vigueur au 31 juillet 2020

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
    - TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
      Chapitre II : Lutte contre le terrorisme (Article L1872-1)
      Article L1872-1

Article L1872-1
Version en vigueur du 31/07/2020 au 27/05/2021Version en vigueur du 31 juillet 2020 au 27 mai 2021
Modifié par Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 11
Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables en Polynésie française.

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