Code du travail

Version en vigueur au 05/07/2020Version en vigueur au 05 juillet 2020

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  • Article L1237-9

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 septembre 2023

    Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

    Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.

  • Article L1237-9-1

    Version en vigueur depuis le 05/07/2020Version en vigueur depuis le 05 juillet 2020

    Créé par LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 3

    Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

    Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

  • Article L1237-10

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1.